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Salut à tous,
J’ai l’impression que personne n’a relevé ici cette actu. Il s’agit du rapport rendu par la cours des comptes sur les jeux. Je vous colle l’article ci-dessous :
La Cour des comptes a rendu public, le 19 octobre 2016, un rapport sur la régulation des jeux d’argent et de hasard, réalisé à la demande du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, en application de l’article L. 132-5 du code des juridictions financières.
La Cour souligne que « la gouvernance de la régulation des jeux d’argent et de hasard en France, qui représentaient 44 Md€ de mises en 2015, n’est pas satisfaisante, dans la mesure où elle ne repose ni sur une stratégie claire ni sur une organisation cohérente. Les objectifs fixés par la loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne sont loin d’être atteints, notamment en matière de santé et d’ordre public. Les changements qui touchent actuellement ce secteur renforcent l’urgence d’une nouvelle approche par l’État régulateur. »
S’agissant de la fiscalité, la Cour des Comptes estime qu’il conviendrait d’effectuer une étude globale de l’impact de la fiscalité des jeux tant sur l’équilibre et la viabilité de l’offre légale de jeux d’argent que sur les comportements des joueurs.
« Dans ce cadre, comme l’évolution du marché des jeux en ligne depuis 2010 ainsi que l’expérience des pays comparables pourraient d’ores et déjà inciter à adapter le dispositif fiscal applicable aux jeux en ligne en optant pour une assiette sur le produit brut des jeux (PBJ) de préférence aux mises, il serait utile d’en vérifier le bien fondé » précise la Cour.
Il s’agit, à l’image de ce qui existe dans la plupart des pays européens, de modifier l’assiette de taxation des jeux en ligne en faisant porter les prélèvements sur le produit brut des jeux (PBJ), et non sur la somme des mises.
Autrement dit, il s’agit de taxer l’activité de l’opérateur et non plus l’acte de jeu en lui-même.
Pour télécharger le rapport complet : http://www.ccomptes.fr/content/download/96024/2214271/version/2/file/20161019-regulation-jeux-argent-et-hasard.pdf
Truc drôle dans le rapport en page 31 :
« Le poker était parvenu à atteindre l’équilibre d’exploitation (+ 2 M€) pour la première fois
depuis l’ouverture du secteur en 2014. En 2015, le résultat d’exploitation sur le secteur
redevient déficitaire de l’ordre de 7 M€, soit à un niveau similaire au résultat
d’exploitation en paris sportifs. Parmi les 9 opérateurs actifs en poker en 2015,
7 enregistrent un déficit d’exploitation sur l’année. La perte d’exploitation cumulée
depuis 2010 enregistrée par les opérateurs de poker, incluant les opérateurs actifs et ceux
ayant cessé leur activité, est désormais d’environ 206 M€.Au final, depuis 2010, l’activité des jeux d’argent et de hasard ouverte à la concurrence
totalise une perte d’exploitation de l’ordre de 471 M€. »Quelques pages avant, tu as aussi un tableau montrant la diminution d’années en années du nombres d’opérateur par type d’activité. Le commentaire de la Cour des Comptes se résume à « Ah ben c’est ballot, depuis 2010, on a perdu la moitié des opérateurs ». Et ils oublient de dire que dans cette moitié, plus de 80% étaient des opérateurs de poker. Mais bon, y’a pas trop de quoi s’étonner quand on taxe sur les mises. Est-ce qu’on va taxer tous les jours un gigot à un boucher avant qu’il mette la bidoche en vente ?
Et après avoir dit ça, les mecs de la Cour des Comptes estiment qu’il conviendrait d’effectuer une étude globale de l’impact de la fiscalité des jeux… Faut vraiment rester zen
Mais voyons le bon côté des choses, ça pourrait changer… un jour.
Merci pour l’info. FishKitch€n .
Malheureusement, ce n’est pas le premier rapport qui dit que l’industrie des jeux d’argent va mal en France.
Comme à chaque fois, on ne verra pas de changement avant le prochain rapport qui constatera le déclin.
Alors oui et non. En fait, sans pour autant avoir tout l’historique, il me semble que jusque là, il n’y avait que des recommandations faites par l’ARJEL (cf. actu du 6 octobre ICI). En l’occurrence, cette fois il s’agit d’un rapport demandé par l’Assemblée Nationale à la Cour des Comptes. Il semble donc que cela bouge dans le bon sens et que cela puisse donner lieu à une révision en profondeur dans la fiscalité des opérateurs de jeux.
Par contre, le poker online ne pesant que 1% de la masse des jeux d’argent, il y a fort à parier que l’Assemblée Nationale ait envie de revoir l’ensemble, et que l' »urgence » évoquée par le rapport se compte en années…
A ces constatations, j’ai envie d’apporter des suggestions/réflexion et je fais ci-dessous un post séparé pour cela.
Tout d’abord, je crois qu’il est important de dire (même si j’enfonce une porte ouverte), que la question de la taxation actuelle appliquée aux rooms de poker est non seulement capitale mais aussi centrale pour l’avenir du Poker en France.
D’une part, si les lignes ne bougent pas sur ce point, il parait difficile (impossible ?) que le point frites voit le jour.
D’autre part, c’est actuellement une occasion unique pour que cela bouge. L’assemblée, l’ARJEL et la Cour des Compte ont conscience du problème. On entre en période de campagne présidentielle qui verra sans doute la victoire de Juppé ou Fillon (on saura ce soir lequel des deux) si les pronostiques sont respectés. Or ces deux candidats prévoient de faire la grande majorité de leur réforme dans les premier mois de leur mandat. Donc, non seulement c’est le bon moment, mais en plus ce qui ne changera pas dans les douze mois qui viennent a peu de chance de changer par la suite imo. D’ailleurs, au nom de la stabilité fiscale tant réclamée par les entrepreneurs et les investisseurs, je suis assez persuadé que les questions fiscales dans leur ensemble seront mises de côté une fois la première année passée…
Bref, si ça ne tenait qu’à moi et si j’avais les moyens et le temps de le faire, il y a quelques initiatives que je prendrais volontiers. Notamment, je trouve que les grosses communautés de joueurs (je pense à KT, PA, CP mais y en a peut-être d’autres) pourraient s’allier pour des actions de lobbying comme une pétition, la constitution d’un syndicat de joueurs, ou autre. Les rooms font déjà surement du lobbying, mais avec le soutient des joueurs, ça serait sans doute plus efficace (n’oublions pas que c’est notre WR qui se voit réduit par la taxation actuelle). Ça ne peut être que bénéfique pour le poker en général et les communautés de joueurs en particulier.
Qu’en pensez-vous ? Peut-être que je dis des trucs tout bonnement stupides et/ou que je manque d’infos sur le sujet… Merci d’avance pour vos commentaires.
Super intéressant, perso je savais pas du tout! Par contre en effet ça risque de prendre des plombes à changer, mais c’est toujours positif de lire des choses pareilles… Ce qui est difficile c’est que le poker a vraiment sale réputation, donc pour se faire entendre c’est pas gagné…
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