- Ce sujet contient 12 réponses, 7 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
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Bonjour,
Je constate que le poker et la fiscalité est un grand débat qui alimente pas mal de vos threads… alors je suis sure que votre aide sera précieuse.
En cours de rédaction de mon mémoire sur le statut social et fiscal d’un joueur de poker professionnel pour la finalisation de mon diplôme d’expertise-comptable, je vous propose un questionnaire rapide (de 5 minutes max), me permettant de connaitre d’une part vos habitudes de jeu (dans les grandes lignes ) et d’autre part votre situation sociale et fiscale.
Ce questionnaire est totalement anonyme et n’a absolument pas vocation à être diffusé.
Je vous remercie par avance pour vos réponses !
https://goo.gl/forms/IZJKPDPynSPaFlHs1
Et je reste également dispo pour davantage d’échanges et témoignages sur ce sujet.
Coraline
T’es sur que tu ne bosse pas pour le Fisc?
Je sais, c’est facile, mais au moins, comme ca, c’est fait….
En fait, je suis joueur de micro, donc je ne me sens pas concerné, mais professionnellement, je suis juriste en droit social, et j’ai bossé pour un cabinet comptable qui s’occupait de déclarer des gains poker.
Du coup, j’en avais parlé avec le comptable qui s’occupait de ces dossiers, et quand je serais en NL1000, je serais vachement au point sur le sujet
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Cette réponse a été modifiée le il y a 7 années et 8 mois par
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Oui je suis sure mais je comprends qu’une confirmation soit rassurante
Merci beaucoup pour ton retour et je saurai vers qui me tourner si j’ai des question en droit social
Salut Coraline,
Ayant fait pas mal de recherches sur le sujet et, comme tu l’évoques sur le forum, je me permets d’ajouter un commentaire à ton sujet, à titre d’information pour les lecteurs du forum.
Tout joueur pro ou assimilé pro [1] doit déclarer ses bénéfices au poker en BNC non-professionnels [1bis]. Pour ce faire, il doit se déclarer à l’URSSAF et est donc tenu de tenir une comptabilité officielle (Journal, Balance et Bilan) [2] soi-même (en cotisant à une Association de Gestion Agréée pour éviter une majoration de 25%) ou en passant par un expert-comptable (qui a souscrit au Visa Fiscal pour éviter la majoration de 25%).
Une autre possibilité est de se déclarer Micro-Entrepreneur (et donc dépendre du régime fiscal du micro-BNC [3]). Cependant, étant donné la nature de ce régime fiscal, il est extrêmement difficile d’être rentable et de calculer son CAHT [4] si on fait le moindre petit volume (même de reg NL2).
NB : On peut aussi utiliser le régime micro-BNC sans être ME si on ne dépasse pas le plafond.
La vrai difficulté est de calculer son CA et passer les écritures comptables. Je me suis renseigné à ce sujet et personne n’est capable de me répondre.
Enfin, si l’on doit tenir une comptabilité et, donc, un journal, il faut des pièces comptables. J’ai contacté les rooms. Certaines ne donnent rien. D’autre donnent un papier attestant du solde N-1 et N ainsi que le total des dépôts et retraits de manière annualisée (ce qui est insuffisant pour tenir un journal). PS permet de télécharger un historique complet sous la forme d’un fichier Excell/CSV/HTML (mais le fichier n’est pas signé par la room) via leur logiciel et le support de PMU peuvent envoyer un fichier Excell avec l’historique de jeu (mais ça prends quand même beaucoup plus d’un mois pour 25KH).
Pour info, j’ai contacté mon Service Impôt Entreprise qui me confirme que tout revenu « régulier et important » doit être déclaré en BNC mais rien ne définit « régulier » ni « important ». C’est donc au bon vouloir de son contrôleur des impôts.
NB : En cas de multiples sources de revenus, l’administration fiscale considère le revenu le plus élevé comme étant le revenu principal pour l’imposition.
Pour résumer :
- Si l’on a une activité salarié, on doit déclarer si l’on a des revenus réguliers et importants (voir avec son SIE)
- Si l’on a pas d’autre source de revenu, le poker est donc la source principale de revenu soumise à déclaration.
P-S : Il est fortement conseillé d’utiliser un compte bancaire dédié au poker afin de séparer les opérations du foyer et celle du poker (et aussi d’éviter tout problème comme la radiation ou le refus de prêt immobilier…)
[1] ce qui implique tout joueur régulier ou n’ayant pas d’autre source de revenu : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6463-PGP
[1bis] http://www.avocat-couhault.com/poker.php
[2] Comptabilité Financière – R. Maéso et A. Philipps : http://www.amazon.fr/Comptabilit%C3%A9-financi%C3%A8re-12e-Robert-Ma%C3%A9so/dp/2100544950/ref=sr_1_16?ie=UTF8&qid=1502122830&sr=8-16&keywords=comptabilit%C3%A9+financi%C3%A8re
[3] https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32105
[4] Les Buy-Ins sont considérés comme entrant en compte dans le CAHT
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Pour info, j’ai contacté mon Service Impôt Entreprise qui me confirme que tout revenu « régulier et important » doit être déclaré en BNC mais rien ne définit « régulier » ni « important ». C’est donc au bon vouloir de son contrôleur des impôts. NB : En cas de multiples sources de revenus, l’administration fiscale considère le revenu le plus élevé comme étant le revenu principal pour l’imposition. Pour résumer :
- Si l’on a une activité salarié, on doit déclarer si l’on a des revenus réguliers et importants (voir avec son SIE)
- Si l’on a pas d’autre source de revenu, le poker est donc la source principale de revenu soumise à déclaration.
Pour le paramètre « revenu important » ce n’est même pas si clair. Sur le bulletin officiel des impôts il n’en font pas mention :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-110952QE.htm
Ils ne parlent que de conditions permettant de reduire le hasard, rendant les revenus assimilables à une activité professionnelle.
Merci pour vos réponses au questionnaire et les différents commentaires que vous y avez laissé.
Ca me permet de bien illustrer mon mémoire avec du concret !
Merci encore
(Pour ceux qui ne l’aurait pas fait encore, il est toujours dispo
)
Bonsoir Coraline bonsoir à toutes et à tous,
C’est un sujet essentiel autant pour les professionnels du droit que pour les joueurs.
Pourrait-tu une fois ta soutenance passée faire un retour. « conclusions sur certains points qui te paraissent récurrents ».
A ce jour ayant un peu étudié la question, j’arrive à ses conclusions : – Pas d’existence d’un réel statut du joueur pro ( la question est d’ autant plus crucial pour les joueurs pro qui ne gagnent pas des millions). Les BNC: oui.
Statut de sportif: ne répond aux problématiques réels d’un joueurs pro. Sur la base du conseil d’Etat(2010), ce n’est pas un jeu de hasard. Statut profession libéral me semblerait plus adapté. Dès lors un joueur de poker pro serait plus proche d’un chef d entreprise.
–Qu’est ce qu’ un joueur de poker pro? L’activité de joueur se décomposerait ainsi: Les joueurs de cash game on line (une subdivision cash live).
Les joueurs de mtt on line avec subdivision mtt live. On pourrait même faire une catégorie joueurs sponsorisés.
-<b>A</b>grément par l’arjel de certains trackers.
EXEMPLE avec des chiffres ronds
Un exemple un joueur gagne 75000 euros en cash game sur une année son ev est de 100000 euros. Comment imputer les 25000 euros?: oui le poker pratiqué de manière habituel n’est pas un jeu de hasard, toutefois subsiste la variance (un aléa). A partir de combien doit êre pris en compte la variance? (aléa).
C’ est principalement pour le on line. En live mtt l’approche est plus en terme de frais réels.
C’est mon approche de la question fiscale et sociale d’un joueur de poker pro.
En espérant que cela puisse t’aider pour ta soutenance.
je serai ravi d’envisager sur des problématiques concrètes avec toutes personnes de ce forum.
Pour info, j’ai contacté mon Service Impôt Entreprise qui me confirme que tout revenu « régulier et important » doit être déclaré en BNC mais rien ne définit « régulier » ni « important ». C’est donc au bon vouloir de son contrôleur des impôts. NB : En cas de multiples sources de revenus, l’administration fiscale considère le revenu le plus élevé comme étant le revenu principal pour l’imposition. Pour résumer :
- Si l’on a une activité salarié, on doit déclarer si l’on a des revenus réguliers et importants (voir avec son SIE)
- Si l’on a pas d’autre source de revenu, le poker est donc la source principale de revenu soumise à déclaration.
Pour le paramètre « revenu important » ce n’est même pas si clair. Sur le bulletin officiel des impôts il n’en font pas mention : http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-110952QE.htm Ils ne parlent que de conditions permettant de reduire le hasard, rendant les revenus assimilables à une activité professionnelle.
C’était tout juste le sens de mon propos ;-) Donc, la seule manière de savoir est de poser la question au SIE. Personnellement, je leur ai envoyé un mail et imprimé la réponse pour le jour où…
Une vidéo sur les impôts de Slm Freeman :
D’après lui faut pas se mettre en auto-entrepreneur ou autre, il y a juste à remplir une case indiquant les bénéfices sur l’année en enlevant tous les investissements (pc, coaching, abonnement internet..)
Il explique même les tranches d’imposition en fonction du bénéfice.
Qu’est ce que vous en pensez?
D’après le CP il raconte n’importe quoi. Après je m’y connais pas plus que ça dans ces sujets, donc je ne me prononcerai pas.
Tu as l’adresse du thread?
A partir d’ici tu as des avis sur sa vidéo. Si tu veux plus d’info sur le sujet tu peux regarder le thread en entier.
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